Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

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1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de ORICORP.

3. Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par un prestataire professionnel dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la plateforme QRforge (marque, logos, textes, graphismes, interface, modèles de QR Cards, code source et bases de données) est la propriété exclusive de ORICORP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

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5. Contenus et liens des utilisateurs

Les QR codes, pages de destination, QR Cards et contenus créés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. ORICORP n'exerce pas de contrôle préalable sur ces contenus mais s'engage à retirer ou désactiver promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé (hameçonnage, logiciel malveillant, escroquerie, contenu contraire à la loi).

Pour signaler un QR code ou un contenu abusif : support@oricorp.org, en précisant l'adresse du QR code concerné (par exemple www.qrforge.oricorp.org/r/…).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question relative à vos données : support@oricorp.org.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. L'utilisation du service est encadrée par nos conditions générales d'utilisation et de vente.